Floréal Gavalda


De: GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000038007115(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000031886425(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532(source JORF)
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: GAVALDA (Floréal)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
JORFTEXT000021573908(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.